CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTES BÔNEUR

Le site www.boneur.com est édité par la société MMB TERRA CREATIONS, société inscrite à la chambre de commerce de Paris sous le N° SIRET 89827075600015 au capital de 80 000€, n° de TVA intra-communautaire FR87898270756, située 82 Rue des Martyrs 75018 Paris, contact@boneur.com, 01 42 64 19 96. 

1) APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le site

(les « produits ») auprès de BÔNEUR (« le vendeur ») par toute personne (le « client »).

Le client doit prendre connaissance des conditions générales de ventes préalablement à toute commande (la « commande »), les conditions générales de ventes étant disponibles sur le site.

BÔNEUR se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes.

La version des conditions générales de ventes applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.boneur.com au moment de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande requiert l'entière adhésion préalable et, sans réserve, à ces conditions générales de ventes par le client. 

2) PRODUITS

Les produits vendus par BÔNEUR sont ceux présents sur le site le jour de la consultation du site par le client et ce dans la limite des stocks disponibles.

Ces indications sont mises à jour le plus souvent possible.

Une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de BÔNEUR.

Les caractéristiques des produits sont présentées sur le site dans les fiches produits. Toutefois, ces informations ne sont pas contractuelles.

Le client est informé que les photos, les couleurs, les dimensions, les textures et autres caractéristiques des articles mis en vente pourraient être altérées sous l'effet du navigateur Internet utilisé et de la définition de l’écran utilisé.
Toutefois, BÔNEUR veille à ce que la représentation et la description des produits sur le site soit au plus proche de la réalité. Il est toutefois possible que des erreurs puissent apparaître sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

3) COMMANDES

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par BÔNEUR sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande.

Le client peut sélectionner autant de produits qu’il le souhaite, qui s’ajouteront à son panier. Le panier récapitule les produits choisis par le client et présentent les prix correspondants. Le client peut si il le souhaite modifier son panier avant validation définitive de la commande.

La validation de la commande vaut confirmation définitive de l’acceptation par le client des présentes conditions générales de ventes, des produits achetés et de leur prix ainsi que des frais éventuels associés.

Le client s’engage à communiquer des informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes conditions générales de ventes. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des informations erronées transmises par le client qui auront pour conséquence l’inexécution de la commande.

Le client peut si il le souhaite modifier ses données au sein de l’espace personnel dédié sur le site « mon compte ».

Toute commande sera validée qu’après acceptation du paiement.

Les commandes sont acceptées de façon définitive dans la limite de stocks disponibles. L’indisponibilité d’un produit n’engage pas la responsabilité du vendeur et n’ouvre aucun droit au client à l’indemnisation ou dommages et intérêts.

Après validation de la commande par le vendeur, le client reçoit par e-mail une confirmation.

Le client accepte l’usage du courrier électronique dans le cadre de la confirmation de commande.

4) PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués par article et référence et sont mentionnés en euros. Les prix s’entendent toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Les prix applicables sont les prix affichés sur le site au moment de la commande. Il est précisé que le vendeur peut si il le souhaite modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis.

Les prix pratiqués sur le site peuvent être différents de ceux pratiqués en magasin et le client ne saurait se prévaloir d’un droit à l’alignement des prix en ligne et en magasin.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être éligibles. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Les modes de paiements acceptés sur notre site sont :

• VISA
• MASTERCARD
• AMERICAN EXPRESS
• APPLE PAY

Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à BÔNEUR vaut autorisation de débit de son compte en référence au prix des produits commandés.

Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par BÔNEUR sur l’adresse email communiquée par le client lors de la création de son compte sur le site. Les éventuels frais bancaires en cas de défaut de paiement restent à la charge de l’acheteur.

 

5) LIVRAISONS

Les produits commandés sur le site de BÔNEUR sont livrés dans les délais indiqués sur le site au moment de la confirmation de commande. Ces délais sont indiqués à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et de livraison du colis.

Il appartient au client de vérifier au moment de la livraison l’état du colis et de faire toutes réclamations justifiées si le colis est susceptible d’avoir été détérioré. Tout colis ouvert ou incomplet ne devra pas être accepté par le client. Bien rédiger ses réserves avec précision à inscrire sur le bon de livraison.

Les produits peuvent être livrés dans le monde entier. BÔNEUR ne peut pas livrer à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

BÔNEUR livre les commandes dans un délai maximum de 15 jours ouvrés en France Métropolitaine et de 20 jours ouvrés maximum pour l’international. Ce délai de livraison est décompté à partir du lendemain de la validation de la commande.

Au lendemain de la mise en ligne de nos nouveautés ou pendant la période de Noël, le délai de livraison peut être rallongé de 10 jours afin que BÔNEUR puisse avoir le temps nécessaire à la préparation de vos commandes.

Tout changement d’adresse de la part du client après validation d’une commande entrainera un retard de livraison, ce que le client reconnait et accepte.

Nos transporteurs sont tous affiliées au Groupe La Poste

• Colissimo et Chronopost

BÔNEUR et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, BÔNEUR ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à LA POSTE.

La livraison des produits est prise en charge par BÔNEUR à partir de 100€ d’achats pour les résidents de France Métropolitaine.

La livraison est à la charge du client et selon les tarifs des transporteurs en vigueur et proposés par le site au moment de l’achat si le lieu de livraison n’est pas dans le/les pays précités.

La livraison est à la charge du client et selon les tarifs des transporteurs en vigueur pour les résidents de France Métropolitaine si le montant total du panier est inférieur à 100€ d’achat.

Le client devra s'acquitter des droits de douane et de toutes les taxes relatives à l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le client est seul responsable des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

6) DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR

En conformité avec l’article L.221-18 du Code de la Consommation français, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date du jour de la réception de sa commande pour exercer sont droit de rétractation légal.

Le client peut retourner à BÔNEUR un ou plusieurs articles de la dite commande à l'adresse suivante :

Boutique Bôneur - 82 Rue des Martyrs 75018 Paris FRANCE

Le client peut renvoyer la commande avec le bon de retour fourni par BÔNEUR, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la dite commande.

Le bon de retour est fourni par BÔNEUR sur demande du client uniquement à l'adresse mail contact@boneur.com.

Le retour des produits est pris en charge par BÔNEUR uniquement pour les résidents de France Métropolitaine.

Le retour des produits est à la charge du client et se fait à ses risques si le lieu de Livraison n’est pas dans les pays précités.

Le client reconnaît que des frais de douanes supplémentaires liés au retour d’un produit depuis l’étranger pourront être à la charge du client.

BÔNEUR recommande d’être vigilant sur le suivi du colis de retour et incite le client à conserver une preuve solide d’envoi (avec suivi de préférence). Le client peut choisir le transporteur de son choix. BÔNEUR n’accepte pas les colis ou courriers qui lui sont adressés en port dû.

Les articles retournés par le client doivent être neufs, non portés, non utilisés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque. Les articles doivent être retournés dans un emballage solide et protecteur accompagnés d’une copie de la facture et de la garantie initiale reçue lors de l’achat.

Si l'article est retourné dans un emballage non protecteur et qu'il est endommagé BÔNEUR n'effectuera pas de remboursement.

A défaut de respecter les présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.

A réception du retour de la commande, le vendeur procédera à un remboursement (dans les 14 jours).

Le client doit indiquer par mail à contact@boneur.com les raisons du retour.

Sauf contre indication de la part du client le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la commande initiale.

Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande.

Les frais de retour sont à la charge de BÔNEUR si le produit livré au client est différent du produit commandé.

7) GARANTIES

Les produits proposés par BÔNEUR bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

L’utilisation non conforme des produits et les conséquences s’y afférentes ne rentrent pas dans le champ des garanties contractuelles. La responsabilité de BÔNEUR se limite au prix d’achat des produits achetés sur le site.

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La garantie s’applique uniquement si l’utilisation du produit est jugée par les ateliers de BÔNEUR comme normale.

La garantie ne s’applique pas dans le cadre du vieillissement, de l’altération due à l’usage d’un parfum, crème ou tout autre produit qui viendrait détériorer le bijou, de l’usure, de la casse ou la perte suite à une cause accidentelle, de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre, d’un défaut d’entretien ou enfin d’un dégât causé lors du transport engageant la responsabilité du transporteur.

Après vérification du produit et de la validité de la garantie, la garantie comprend la réparation gracieuse du produit dans la limite des pièces disponibles. Si le produit ne peut pas être réparé, BÔNEUR procèdera à un échange de produit (sous réserve des stocks disponibles) ou à l’édition d’un avoir pour un produit d’une valeur similaire.

Cette garantie s’exerce sous réserve de présentation par le client de la facture d’achat et de la garantie initiale reçue lors de l’achat.

8) DONNÉES PERSONNELLES

Rendez-vous sur notre page dédiée aux données personnelles afin d’en savoir plus sur notre politique en matière de confidentialité & cookies : Confidentialité & Cookies

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Les informations de votre compte client ne sont utilisés que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.boneur.com.

En aucun cas ces informations personnelles ne seront partagées avec un tiers. Vos informations personnelles sont protégées, ne sont pas revendues, elles sont strictement confidentielles.

Le client s’engage à conserver et à protéger de façon strictement personnelle ses identifiants de connexion.

9) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le client reconnaît que les produits, les textes, les photographies, les marques, les graphismes, conditionnements, noms des produits, les concepts, les illustrations… (etc.) sont la propriété exclusive de la société BÔNEUR et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier.

Le client s’interdit toute reproduction, qu’il s’agisse de modèles, de produits, de signes distinctifs, de conditionnement, qu’il fasse l’objet ou non d’un dépôt de brevet, de dessin, de modèle ou de marque.

Toute reproduction, quelle soit totale ou partielle est strictement interdite.

Les marques « BÔNEUR » et « BÔNEUR PARIS » sont des marques déposées et enregistrées. Aucune licence ou autorisation de reproduction n’est octroyée sur la marque précitée ni sur quelque autre marque exploitée par la Société ou ses cocontractants.

10) DROIT APPLICABLE, LANGUE ET LITIGES

La langue française prévaut pour interprétation en cas de traduction du site et des conditions générales de ventes.

Les conditions générales de ventes de BÔNEUR sont soumises au droit français et appliquées et interprétées conformément à ce droit.

Le client et le vendeur déclarent que les conditions générales de ventes expriment l’intégralité de leur accord relativement à leur objet, et qu’elles annulent et remplacent tous les précédents accords intervenus entre elles en relation avec cet objet.

Tout dommage causé au client dû à l’utilisation de notre site n’entraine pas la responsabilité de BÔNEUR au delà du montant de la commande payée par le client.

Tout litige pouvant découler de l’interprétation de ces conditions générales de ventes sera soumit à la compétence des tribunaux de Paris. 

Le client a également le droit de recourir gratuitement dans un délai d'un an, à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à BÔNEUR.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le/la client(e) a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société BÔNEUR.

Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est CM2C.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

• voie électronique : cm2c@cm2c.net
• ou par voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris

Le recours à la médiation par le Client est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l'exercice d'une action en justice.

11) DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel. Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.
Pour plus d'informations : http://www.bloctel.gouv.fr/
Pour vous inscrire : https://conso.bloctel.fr/